E-reporting 2028 en Belgique : ce que cela signifie pour votre ERP

La plupart des entreprises belges ont passé 2025 à se préparer à Peppol, et la plupart y sont parvenues. Depuis le 1er janvier 2026, les factures électroniques B2B structurées circulent entre entreprises, la période de tolérance a pris fin le 31 mars, et les amendes pour incapacité à les envoyer et à les recevoir (1 500 € pour une première infraction, puis 3 000 € et ensuite 5 000 €) s’appliquent désormais. Pour beaucoup d’équipes finance, le projet est clos et le point d’accès n’est qu’un fournisseur de plus.

L’e-reporting en Belgique à partir de 2028 est l’étape suivante, et c’est un projet d’une autre nature. Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi selon lequel, à partir du 1er janvier 2028, l’administration fiscale recevrait les données de facturation en quasi temps réel dans le cadre de l’échange Peppol. Le fournisseur comme le client déclareraient. C’est ce second point qui devrait changer votre manière de planifier 2027, car il signifie que l’administration pourra comparer votre version d’une facture avec celle de votre contrepartie, facture par facture.

Ce que dit l’avant-projet belge d’e-reporting pour 2028, et ce qu’il ne dit pas

Selon les synthèses publiées par KPMG et EY en juillet, l’avant-projet de loi prévoirait ce qui suit.

• Introduire, à partir du 1er janvier 2028, l’e-reporting en quasi temps réel des données de facturation pour les transactions B2B nationales.
• S’appliquer aux deux parties à la transaction : le fournisseur déclare la facture de vente, le client déclare la facture d’achat.
• S’appuyer sur le réseau Peppol existant dans un modèle dit à 5 coins, dans lequel l’administration fiscale devient un participant à l’échange plutôt qu’un tiers extérieur qui reçoit des déclarations.
• Supprimer le listing annuel des clients pour les entreprises qui relèvent du nouveau régime.

Ce que l’on ne sait pas encore compte tout autant. Le délai exact de déclaration, le jeu de données complet, le traitement des corrections et des notes de crédit (avoirs), et le régime de sanctions ne sont pas fixés dans les synthèses publiques. L’avant-projet a été transmis pour avis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État ; la publication de la loi et d’un arrêté royal d’exécution devraient suivre. Planifiez en fonction de la direction, qui est claire, et gardez de la marge pour des détails qui vont bouger.

Pourquoi c’est un projet de données, pas un projet de connectivité

Peppol posait une question technique : votre ERP sait-il produire et recevoir une facture structurée au bon format, via un point d’accès ? La réponse tenait surtout en un connecteur, un mapping et quelques tests. L’e-reporting pose une question plus difficile : les données de cette facture sont-elles justes, et correspondent-elles à ce que votre client ou votre fournisseur a enregistré ?

Aujourd’hui, quand votre comptabilité fournisseurs enregistre une facture avec un autre code TVA que celui utilisé par votre fournisseur, personne ne le remarque, sauf en cas de contrôle. Quand une note de crédit est comptabilisée sur la mauvaise période, tout s’équilibre dans le listing annuel. Dans un modèle de double déclaration, les deux versions parviennent à l’administration à peu de temps d’intervalle. Chaque écart devient visible au moment où il se produit, et non des années plus tard. Les entreprises qui auront du mal en 2028 ne sont pas celles qui n’ont pas de point d’accès ; tout le monde en a un aujourd’hui. Ce sont celles dont les données maîtres et les pratiques de comptabilisation ont été conçues pour un monde où personne ne comparait rien.

D’où viennent les écarts dans un ERP type d’entreprise de taille moyenne

Dans les environnements ERP où nous intervenons, les mêmes quelques sources produisent la plupart des incohérences. Aucune n’est nouvelle. L’e-reporting les rend simplement coûteuses.

• Données maîtres clients et fournisseurs : numéros d’entreprise erronés ou manquants, doublons d’une même société, numéros de TVA jamais validés.
• Codes TVA choisis à la main au moment de la comptabilisation, en particulier pour les achats mixtes ou partiellement exonérés.
• Factures d’achat saisies manuellement à partir d’un PDF alors que la version structurée était disponible, avec une date de comptabilisation, des montants ou une ventilation de TVA saisis différemment.
• Notes de crédit et corrections comptabilisées comme des factures négatives, réparties sur plusieurs périodes, ou non liées à la facture d’origine.
• Factures intragroupe entre entités belges d’un même groupe, que chaque partie comptabilise à sa manière.
• Factures reçues via Peppol mais encore traitées comme des PDF, si bien que les données structurées n’atteignent jamais la comptabilité.

Le dernier point mérite qu’on s’y arrête. Beaucoup d’entreprises sont devenues conformes à Peppol en ajoutant un point d’accès qui retransforme les factures entrantes en un document que quelqu’un ressaisit. Cela a suffi pour l’obligation de 2026. Cela n’aidera pas en 2028, car pour l’administration, toute la valeur de l’e-reporting tient au fait que les données sont structurées de bout en bout.

Un plan de travail 2027 pour la finance et l’IT

Il vous reste environ cinq trimestres avant janvier 2028. C’est suffisant si le travail commence au premier semestre 2027, et c’est peu s’il attend l’arrêté royal. Voici un enchaînement raisonnable.

1. T4 2026 : demandez par écrit à votre éditeur ou partenaire ERP et à votre fournisseur de point d’accès Peppol comment et quand ils comptent prendre en charge l’e-reporting. Intégrez les réponses à votre budget 2027.
2. T1 2027 : nettoyez les données maîtres clients et fournisseurs. Validez chaque numéro d’entreprise et chaque numéro de TVA belges, fusionnez les doublons et décidez qui est responsable des modifications de données maîtres à partir de maintenant.
3. T1 à T2 2027 : revoyez la façon dont les codes TVA sont déterminés. Remplacez les choix manuels par des règles là où c’est possible, et documentez les exceptions.
4. T2 2027 : faites entrer les factures entrantes structurées directement dans la comptabilité fournisseurs. Mesurez combien sont encore ressaisies à la main, et pourquoi.
5. T2 à T3 2027 : remettez en ordre les notes de crédit et les corrections, pour que chaque correction fasse référence à la facture qu’elle corrige et tombe sur la bonne période.
6. T3 2027 : rapprochez un échantillon de vos plus grands fournisseurs et clients avec leurs propres enregistrements. Les écarts que vous trouverez sont ceux que l’administration trouvera.
7. T4 2027 : testez le flux de déclaration de bout en bout avec votre point d’accès, et convenez de qui, à la finance, traite chaque jour les déclarations rejetées ou divergentes.

Qui doit en être responsable

L’erreur que beaucoup d’entreprises ont commise avec Peppol a été de le traiter comme un projet IT. Techniquement, tout s’est bien passé, et rien n’a changé à la finance. L’e-reporting doit être porté par la finance, avec l’IT et le partenaire ERP en soutien, parce que les décisions portent sur le traitement de la TVA, les règles de comptabilisation et la gouvernance des données maîtres. Si vous avez un Application Manager pour l’ERP, c’est le pont naturel entre les deux. Sinon, c’est une bonne raison d’en avoir un pour 2027. Nous décrivons ce rôle dans Le guide de la gestion d’applications ERP.

Pour les groupes qui ont des entités dans d’autres pays, le projet belge ne sera pas le dernier. Les Pays-Bas, l’Allemagne et la France suivent chacun leur propre calendrier vers les règles européennes de la TVA à l’ère numérique, qui introduisent la déclaration numérique des transactions intracommunautaires à partir de juillet 2030. La discipline en matière de données maîtres et de comptabilisation que vous construisez pour la Belgique est le socle dont ces projets auront eux aussi besoin.

L’essentiel

Le projet belge d’e-reporting n’est encore qu’un avant-projet, mais sa direction est claire : à partir de 2028, les deux côtés de chaque facture B2B nationale devraient être visibles pour l’administration fiscale en quasi temps réel. Le travail qui décidera si cela se passe bien n’est pas technique. Il s’agit de données maîtres propres, de codes TVA fondés sur des règles, d’un traitement structuré des achats et de corrections correctement liées. Tout cela peut se faire en 2027 à un rythme raisonnable, ou au dernier trimestre sous pression.

Le guide de la gestion d’applications ERP

Cartographie des processus 101 : un guide pratique

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Sources

KPMG TaxNewsFlash, « Belgium proposal to introduce e-reporting of invoicing data from 2028 »

EY Tax News, « Belgium announces proposed e-reporting requirements beginning in 2028 »

Loyens & Loeff, « e-invoicing in Belgium from January 1, 2026, key provisions of the Royal Decree »

Commission européenne, « VAT in the Digital Age »