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Le gouvernement néerlandais rendra la facturation électronique structurée B2B obligatoire à partir du 1er juillet 2030 ; la déclaration numérique suivra. La loi n’est pas encore écrite. Le travail qui rendra 2030 facile peut commencer malgré tout.
Si votre entreprise facture d’autres entreprises aux Pays-Bas, vous envoyez probablement un PDF par e-mail, et vos clients le ressaisissent ou le scannent dans leur propre système. Cela va bientôt prendre fin. Le 11 septembre 2026, le gouvernement néerlandais a annoncé que la facturation électronique deviendra obligatoire aux Pays-Bas pour les transactions B2B à partir du 1er juillet 2030, pour les factures nationales comme pour les factures intracommunautaires, la déclaration numérique des données de facturation à l’administration fiscale suivant par phases.
Quatre ans, cela paraît long, et il n’y a pas encore de loi. Les deux sont vrais, et ce sont deux raisons pour lesquelles beaucoup attendront. Cet article expose ce qui a été annoncé, ce qui reste ouvert, et le travail que vous pouvez mener en 2027 et qui sera utile quelle que soit la loi définitive.
Selon les synthèses de l’annonce publiées par Meijburg et VATupdate, le plan se présente comme suit :
Le volet intracommunautaire n’est pas un choix néerlandais. Il découle du paquet européen « La TVA à l’ère numérique » (ViDA), qui impose dans chaque État membre des factures électroniques structurées et une déclaration numérique pour les opérations B2B transfrontalières à partir de juillet 2030. Ce que les Pays-Bas ont ajouté, c’est le volet national : les mêmes règles pour une facture d’Utrecht à Rotterdam que pour une facture d’Utrecht à Anvers.
Une consultation publique est attendue à l’automne 2026, le projet de loi devrait être soumis au Parlement avant l’été 2027, et le gouvernement souhaite qu’il soit adopté avant le 1er juillet 2028. Cela laisse deux ans entre la loi définitive et la date de démarrage. D’ici là, plusieurs éléments importants pour votre système restent ouverts : le délai exact de déclaration, le jeu de données que recevra l’administration fiscale, le traitement des notes de crédit (avoirs) et des corrections, le réseau de transmission, et les sanctions.
La plupart des ERP savent déjà produire une facture EN 16931, ou le sauront d’ici 2030 grâce à une mise à jour standard ou à un module complémentaire de votre partenaire. La Belgique est passée par là en 2025 et l’Allemagne y passe en ce moment. Le format est la partie facile. Ce qui pose problème, c’est ce que l’on met dedans.
Une facture structurée est lue par une machine de l’autre côté. Un numéro de TVA manquant, une adresse client périmée depuis trois ans, une unité de mesure que seul votre entrepôt comprend ou une référence de bon de commande saisie dans le mauvais champ : sur un PDF, une personne contourne le problème ; dans une facture structurée, c’est un rejet. Et dès que l’administration fiscale reçoit les données du fournisseur comme du client, un écart entre les deux devient visible pour quelqu’un d’autre que vous.
Listez chaque endroit qui produit une facture sortante : l’ERP, mais aussi la boutique en ligne, l’outil de service, le système de facturation des abonnements, le tableur qu’une personne des ventes utilise pour un grand client. Faites de même pour les factures entrantes. Dans la plupart des entreprises de taille moyenne, la liste est plus longue que quiconque ne l’imagine, et chaque élément exige une décision avant 2030.
Numéros de TVA, dénominations légales, adresses, adresses Peppol ou autres adresses électroniques quand vous en avez, conditions de paiement. Confiez à une personne du métier la responsabilité de chaque objet de données maîtres, pour qu’il reste propre après le nettoyage. C’est le même travail que demande toute migration ERP, et il coûte moins cher de le faire une fois, au calme, que deux fois sous pression.
Si vous avez des entités dans plusieurs pays, vous avez désormais la Belgique (Peppol depuis 2026, e-reporting prévu à partir de 2028), l’Allemagne (obligation d’émission à partir de 2027) et les Pays-Bas (2030) sur des calendriers différents. Traiter chaque pays séparément avec un prestataire différent, c’est ainsi que des groupes se retrouvent avec trois intégrations et personne qui les comprenne toutes. Décidez quel ERP et quel prestataire de services prendront en charge la facturation électronique dans l’ensemble du groupe, même si les pays démarrent à des dates différentes.
Rien ne vous empêche d’accepter dès aujourd’hui des factures électroniques structurées de vos fournisseurs. Chaque fournisseur que vous faites basculer avant 2030 est un problème de moins en 2030, et votre équipe comptabilité fournisseurs apprend ce qui coince tant qu’il n’y a pas d’échéance.
Pas « allez-vous prendre en charge la facturation électronique ? », à laquelle chaque partenaire répondra oui. Demandez sur quelle version de votre ERP vous devrez être en 2030, si elle sera prise en charge jusque-là, et ce qu’il en coûtera d’y arriver. Si vous êtes sur une ancienne version, la réponse pourrait être que l’échéance de la facturation électronique est en réalité une échéance de mise à niveau.
La facturation électronique aux Pays-Bas en 2030 ne sera pas difficile à cause du XML. Elle le sera pour les entreprises dont les données de facturation sont dispersées dans trop de systèmes et tenues à jour par personne en particulier. La loi prendra jusqu’en 2028. Le nettoyage n’a pas besoin de l’attendre, et une entreprise qui profite de 2027 pour remettre en ordre ses données maîtres et choisir une approche unique pour le groupe découvrira qu’en 2030, il s’agit d’une tâche de paramétrage plutôt que d’un projet.
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VATupdate, « Netherlands to mandate B2B e-invoicing in 2030, e-reporting in 2031 » (septembre 2026)
Grant Thornton, « EU ViDA VAT reform, what your business needs to know »
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À partir de 2028, la Belgique prévoit que le fournisseur comme le client déclarent chaque facture B2B nationale à l’administration fiscale en quasi temps réel. Peppol était un projet de connectivité. Celui-ci porte sur vos données.
À partir du 1er janvier 2027, les entreprises allemandes dont le chiffre d’affaires dépasse 800 000 € doivent émettre des factures électroniques structurées. Si votre groupe détient une filiale allemande, son ERP a environ trois mois pour se préparer.
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